Financement des formations entreprises

Chaque année, les entreprises doivent verser une contribution au titre de la formation professionnelle à un OPCA (1). L’OPCA dont vous dépendez est fonction de votre convention collective, de votre code APE ou de votre accord de branche professionnelle.

Démarches pour obtenir le financement.

Contacter votre OPCA pour obtenir un dossier de demande de financement.

• Demande d’accord préalable.

Le nom du centre de formation, l’intitulé du stage, la période de formation sont nécessaires. Compléter le dossier et l’envoyer à votre OPCA. Critères pour obtenir le financement. La formation doit :

• être au bénéfice du salarié.
• préparer à la vie professionnelle.
• correspondre à une adaption,à un nouvel ou premier emploi.
• Etre une action de prévention pour les salariés dont l’emploi est menacé.
• Un stage d’acquisition, de modernisation ou d’élargissement des connaissances.
• Etre une action de promotion.

Remboursement.

En fonction de votre OPCA et de l’effectif de votre société, vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou total de votre formation. Il existe deux possibilités de règlement:

1. Soit l’organisme est en relation directe avec l’OPCA, il le facture directement du montant de la prise en charge.Si la prise en charge est partielle l’organisme facture à l’entreprise la différence.
2. Soit l’entreprise règle la facture à l’organisme de formation, celui-ci doit lui communiquer la facture acquittée ainsi que la feuille de présence signée par tous les participants. L’entreprise envoie le tout au Fond d’assurance Formation afin d’être remboursé du montant convenu lors de la prise en charge.

L’organisme de formation.

Il doit être agréé centre de formation et posséder un numéro d’agrément. Il établit la convention de formation que vous devrez faire parvenir à votre OPCA, pour les remboursements. Il vous fournit les plans de formation, les attestations de présence et les divers documents à envoyer à votre OPCA. (1) OPCA : Organisme Collecteur Paritaire Agréé